Ville de Bourg de Péage

Attestation d'accueil

DÉMARCHEL'attestation d'accueil est exigée pour tous les étrangers qui souhaitent séjourner en France, SAUF
  • les citoyens de l'Espace économique européen et les membres de leur famille, 
  • les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
  • les titulaires d'un visa de circulation "Schengen", valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
  • les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
  • les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous certaines conditions,
  • les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous certaines conditions.
PIÈCES À FOURNIR
 par
le demandeur
  • Justificatif d'identité du demandeur
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (ex. titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (ex. facture d'eau, d'électricité ou de téléphone, quittance de loyer),
  • Tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
  • un timbre fiscal de 30 € , 
  • si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, fournir une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants.

NB : le demandeur doit connaître l'adresse et l’état civil de la personne qui est accueillie ainsi que le numéro de son passeport.

 

Infos service

Accueil - Etat-civil

Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard
BP43
26301 Bourg de Péage Cedex

Lundi, mercredi et vendredi (9h-12h et 13h30-17h), Mardi et jeudi (9h-12h et 13h30-18h), le samedi (9h-12h)

Tél. : 04 75 72 74 00

Fax : 04 75 70 56 33

accueil@mairiebdp.fr

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

Réalisation :Stratis

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

http://www.bourgdepeage.com/index.php?id=403