Ville de Bourg de Péage

Légalisation de signature

CONDITIONS
À REMPLIR
  • Présence obligatoire du signataire qui devra signer le document devant l’agent
  • Être domicilié sur la commune
NOTA BENE : Il n’y pas de légalisation de signature sur un document irrégulier, ou injurieux, ou susceptible de porter préjudice à des tiers, ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
PIÈCES À FOURNIR
  • Le document à légaliser (rédigé intégralement en langue française)
  • Un justificatif d’identité du signataire

   

Infos service

Accueil - Etat-civil

Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard
BP43
26301 Bourg de Péage Cedex

Lundi et vendredi (9h-12h et 13h30-17h), Mardi et jeudi (9h-12h et 13h30-18h), le mercredi (9h-17h), le samedi (9h-12h)

Tél. : 04 75 72 74 00

Fax : 04 75 70 56 33

accueil@mairiebdp.fr

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

Réalisation :Stratis

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