Ville de Bourg de Péage

Passeport biométrique

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 04 75 72 74 00

Pré-demande IMPÉRATIVE sur le site ants.gouv.fr (rubrique "mon compte")

 

Attention : votre numéro de pré-demande vous sera demandé le jour du rendez-vous en mairie (pensez à le ramener)

PERSONNE MAJEURE

Le passeport est un document de voyage individuel, il sert aussi de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un parent.

 La demande est à déposer et à retirer personnellement. Toutes les pièces doivent être des originaux. En cas de renouvellement, se munir de l’ancien titre.
 





PIÈCES À FOURNIR
  • Une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité publique
  • 1 photo d’identité de moins de 3 mois
Aux normes de la Préfecture
  • Un copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois correspondant à votre situation réelle et actuelle à demander à la mairie du lieu de naissance.

    Si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous  êtes de nationalité française, il faut vous adresser au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr).
L'acte de naissance n'est pas nécessaire lorsque l'usager possède déjà un titre sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (passeport biométrique.ou électronique ou carte nationale d'identité sécurisée)
  • Un justificatif de domicile de moins de 1 an ou échéancier annuel
Ex. facture d’électricité, de téléphone, etc.
Tirage internet possible.
Attention : l'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent être identiques.
  • Pour la 1ère demande uniquement, une preuve de nationalité française si les parents sont nés à l’étranger (un certificat de nationalité, un décret de naturalisation, l’acte de naissance comportant la mention de nationalité en marge, etc.)
  • Si vous êtes hébergé par un tiers ou domicilié chez vos parents : attestation sur l’honneur de l’hébergeant où figure la mention "hébergé depuis...", justificatif de domicile et pièce d’identité au nom de l’hébergeant.
  • Le nom d’usage : en cas de mariage, l'acte de mariage de moins de 3 mois / en cas de divorce, le jugement de divorce précisant le droit au nom d’usage. En cas de veuvage, il faut produire un acte de décès du conjoint ou le livret de famille à jour.
  • Une déclaration de perte ou de vol, le cas échéant
TARIFS
  • 86 € en timbres fiscaux
(débits de tabac, Trésor public, sur timbres.impots.gouv.fr)

 

PERSONNE MINEURE

Le passeport est un document de voyage individuel, il sert aussi de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.

Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un parent.

 La demande est à déposer et à retirer personnellement. Toutes les pièces doivent être des originaux. En cas de renouvellement, se munir de l’ancien titre. Le mineur est toujours accompagné de son représentant légal
 




PIÈCES À FOURNIR
  • 1 photo d’identité de moins de 3 mois
Aux normes de la Préfecture
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Pièce d'identité de l'enfant (CNI, passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
L'acte de naissance n'est pas nécessaire lorsque l'usager possède déjà un titre sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (passeport biométrique ou électronique ou carte nationale d'identité sécurisée)
  • Un justificatif de domicile de moins de 1 an ou échéancier annuel 
Ex. facture d’électricité, de téléphone, etc.
Tirage internet possible.
Attention : l'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent être identiques.

  • Livret de famille
  • Parents non mariés ou divorcés : pièce d'identité du parent non présent lors de la demande
  • En cas de divorce des parents : jugement de divorce complet précisant l'autorité parentale
  • En cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents et jugement déterminant la garde alternée
TARIFS
  • 17 € en timbres fiscaux (moins de 15 ans)
  • 42 € en timbres fiscaux (15 à 18 ans)
Timbres fiscaux dématérialisés sur timbres.impots.gouv.fr (ou dans les débits de tabac, Trésor public)

     

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