Ville de Bourg de Péage

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. L’établissement de la filiation est faite par une reconnaissance des parents avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant.
DÉMARCHE
ET
PIÈCES À FOURNIR
  • Avant sa naissance
    Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément.
    La démarche se fait dans n’importe quelle mairie : il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
    L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier de d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
 
  • Au moment de la déclaration de naissance
    Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie et la mère n’a aucune autre démarche à faire.
    En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
    Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
    A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
 
  • Après la déclaration de naissance
    Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatiquement établie et la mère n’a aucune autre démarche à faire.
    En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
    Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
    Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
    La mairie de naissance apposera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

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