Ville de Bourg de Péage

Plan local d’urbanisme

À quelle hauteur peut-on construire sa maison ? Quelles règles respecter pour construire son garage, édifier sa clôture, sa piscine ? Comment savoir si un terrain est constructible ?

Le Plan Local d’Urbanisme définit principalement les règles de construction et d’aménagement mais il n'est pas seulement un document d'urbanisme réglementaire. Il expose aussi le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville.

 

Le Plan local d'urbanisme est composé d'un ensemble de documents :

  • Le rapport de présentation : expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.

  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales en  matière d’aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.

  • Le règlement : définit les règles qui s'appliquent aux constructions.

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
    La commune a identifié plusieurs secteurs à enjeu sur lesquels il est apparu essentiel de mettre en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour encadrer les nouveaux développements, assurer leur intégration paysagère et urbaine, et permettre une densification et une diversification de l’habitat. L’objectif est de fixer des grands principes d’aménagement pour les opérations de construction qui seraient projetées sans pour autant les figer. Ces espaces ne sont pas maîtrisés par la collectivité publique. Aussi leur développement dépend entièrement de la volonté des propriétaires fonciers.

  • Les documents graphiques : définissent où s'appliquent les règles fixées par le règlement (zonage). Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d'autres prescriptions comme les zones inondables, les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l'implantation des constructions, etc.

  • Ainsi, le PLU comporte 4 principales zones : des zones urbaines (avec règles différentes pour les terrains en centre-ville, dans les quartiers résidentiels ou en zone économique), à urbaniser (à court ou long terme), agricoles et naturelles.

Plan de zonage (PLU 2013)

Plan de zonage (PLU 2013)

 

DOCUMENTS GRAPHIQUES

 

RÈGLEMENT

ZONES URBAINES (U)

Zones urbaines déjà urbanisées, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

ZONES À URBANISER (AU)

Zones qui peuvent être urbanisées à l'occasion soit d'une modification, soit d'une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elles comportent des secteurs urbanisables à court terme lors d’une opération d’aménagement d’ensemble (zones AU indicées).

 ZONES AGRICOLES (A)

Zones agricoles, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

ZONES NATURELLES (N)

Zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

DOCUMENTS ANNEXES AU RÈGLEMENT

Infos service

Service urbanisme

Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard
BP 43
26301 Bourg de Péage Cedex

Du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h

Tél. : 04 75 72 74 31

Fax : 04 75 72 74 36

urbanisme@mairiebdp.fr

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

Réalisation :Stratis

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26300 BOURG DE PEAGE
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