Ville de Bourg de Péage

Fiscalité

Les taxes locales sont encaissées chaque année pour le compte de la Commune, du Département et de l'intercommunalité où se situe votre habitation ou votre propriété. Elles contribuent au financement des services rendus aux habitants et des équipements.

 

TAUX D'IMPOSITION À BOURG DE PÉAGE

Ils sont différents d'une collectivité à l'autre : des variations parfois importantes (valeurs locatives, abattements et taux) peuvent donc exister en ce qui concerne le montant de la taxe de deux locaux identiques situés dans des communes différentes. En revanche, les redevables d'une même commune relèvent du même taux d'imposition.

  • Taxe d’habitation : 13,62%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50%

 

TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, elle est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances. Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements.

Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un plafonnement en fonction de vos revenus.

Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales au profit desquelles la taxe est perçue.

  

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis. Contrairement à la taxe d'habitation, elle est proratisée en fonction de la durée de propriété.

Par « propriétés bâties » il convient d'entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment).

  

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées.

  

VALEUR LOCATIVE CADASTRALE

C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.

Tant en matière de foncier bâti que de foncier non bâti, l'évaluation des propriétés est assurée par le centre des impôts fonciers chargé d'enregistrer les modifications liées à des travaux par exemple, avec le concours de la commission communale des impôts directs auxquelles participent des élus locaux et des contribuables.

Pour tenir compte des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation des propriétés, les valeurs locatives cadastrales sont également calculées à partir des déclarations spéciales déposées par les propriétaires dans les 90 jours de la date d'achèvement ou d'affectation du bien.

La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

Pour tenir compte de l’évolution des coûts et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation et de revalorisation.

 

Infos service

Service urbanisme

Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard
BP 43
26301 Bourg de Péage Cedex

Du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h

Tél. : 04 75 72 74 31

Fax : 04 75 72 74 36

urbanisme@mairiebdp.fr

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

Réalisation :Stratis

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

http://www.bourgdepeage.com/index.php?id=248