Ville de Bourg de Péage

P.L.U. : rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Focus - Publié le 24 janvier 2013

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il est accompagné d’un document dans lequel il exprime ses conclusions motivées.

Consultez ces documents sur le site de la Ville dans la rubrique Des services à mon services / Urbanisme / Révision du PLU

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

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