Ville de Bourg de Péage

BONNE NOTE POUR LES FINANCES PÉAGEOISES

Publié le 07 février 2012

Le 19 décembre 2010, la Chambre régionale des comptes (CRC) décidait d’engager un contrôle sur l’état des finances communales (de 2003 à 2010). Après presque un an d’investigations, la CRC transmettait à la Ville son rapport d’observations définitives. Et ses conclusions sont on ne peut plus claires !
Ce rapport met notamment en exergue la bonne situation financière de la Ville, la fiabilité des comptes et le respect de la réglementation relative aux marchés publics. La CRC note particulièrement la bonne maîtrise de l’endettement, la progression des financements propres disponibles, le niveau d’autofinancement pleinement satisfaisant.
Par ailleurs, elle propose d’améliorer le contrôle concernant la Délégation de Service Public (DSP) Eau potable et Assainissement. Des avenants aux contrats de DSP ont donc été pris (Conseil municipal du 6 février 2012) pour une prise en compte de ses recommandations concernant l’ajustement des formules d’actualisation de prix, l’introduction d’un mécanisme de sanctions à l’encontre du délégataire, ou encore le versement de pièces permettant à la collectivité d’effectuer un meilleur contrôle.

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

Réalisation :Stratis

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