1. Introduction
La présente politique de confidentialité (ci-après "Politique de Confidentialité") s'applique à l'application "Ville de Bourg-de-Péage" (ci-après "l'Application") éditée par la société 6tematik (ci-après "nous", "notre", "nos"). Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'Application.
2. Collecte des données
Les données personnelles collectées sur notre Application sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Les données collectées incluent votre nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées uniquement pour un usage interne et ne sont pas redistribuées.
3. Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Rue du Docteur Eynard 26300 BOURG DE PEAGE
Ou par email, à l’adresse :
contact@mairiebdp.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé à deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
4. Utilisation des données
Les données personnelles collectées sur notre Application sont utilisées pour vous fournir nos services, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
5. Cookies
L'Application n'utilise pas de cookies.
6. Coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : CDG 26 Ile GIRODET, 260, Rue du Toueur, CS 50108, 26501 BOURG-LES-VALENCE CEDEX
- Ligne téléphonique dédiée : 0634540675
- Adresse électronique dédiée : emmanuelle.chazalon@cdg26.fr
- URL de formulaire de contact dédiée : https://www.cdg26.fr
7. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8. Mise à jour de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.