Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire. Les projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme.

Autorisations d’urbanisme

Permis de construire

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non doit au préalable obtenir un permis de construire, notamment dans les cas suivants :

  • toute construction (même sans fondations) et vérandas de plus de 20 m²

  • les piscines couvertes si la couverture fait plus de 1,80 m de hauteur

  • les changements de destination (en cas de modification de façades ou de modifications sur la structure porteuse du bâtiment)

  • les modifications de volumes (si la surface créée est supérieure à 20 m²)


Attention : Le permis de construire ne vérifie que le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal ainsi que des règles de sécurité incendie et d’accessibilité aux handicapés (si le projet est un établissement recevant du public). Le respect des autres règles (en particulier les règles de droit privé) est de la seule responsabilité du demandeur du permis de construire, responsabilité qu’il engage vis à vis de ses voisins. C’est pourquoi, il peut être utile de connaître l’essentiel des règles de droit privé susceptibles d’être mises en jeu à l’occasion de la construction.

Déclaration préalable et autres autorisations

La déclaration préalable vise à autoriser les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, installation d’une clôture, nouvelle construction de moins de 20 m², changement de destination sans modification de façade, piscine, etc.

En fonction de vos projets, vous pourrez également avoir besoin de déposer un permis de démolir, un permis d’aménager, une autorisation de travaux pour les Établissements Recevant du Public.

Les démarches, les pièces à fournir et même les délais d’instruction sont variables en fonction de l’autorisation d’urbanisme requise pour votre projet.

Téléchargez

Quelle autorisation demander pour mon projet ? application/pdf - 749,93 KB

Démarche

Qu’il s’agisse d’un renseignement, d’une demande de formulaire ou du dépôt et de l’instruction de votre dossier, le service urbanisme vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de construction (n’hésitez pas à prendre contact au plus tôt avec le service).

Assistance architecturale et paysagère

Vous êtes un particulier ou un professionnel ? Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ? Afin d’améliorer la qualité de votre projet, Valence Romans Agglo vous propose les conseils d’un architecte. Un service gratuit, neutre et personnalisé.

  • Implantation, exposition, intégration au site

  • Construction, extension ou surélévation d’un bâtiment d’habitation ou d’activité professionnelle

  • Rénovation de façade, création d’ouverture

  • Servitudes, terrassements

  • Jardins, clôtures, haies

 

Prendre rendez-vous :  04 69 64 70 49 (le lundi et le mercredi de 8 h à 11 h 30)
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En savoir plus ...

Pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur votre terrain, consultez le Plan Local d'Urbanisme.

Services municipaux, Services techniques

Service urbanisme

Urbanisme, permis de construire, autorisations d'urbanisme, cadastre, PLU, opération façades, amélioration de l'habitat

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