Règlement Local de Publicité

Objectifs

Le RLP est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre d’améliorer l’image du territoire et de renforcer l’attractivité des entreprises locales en encadrant l’implantation des publicités, des enseignes et des préenseignes.

Accompagnée du bureau d’études Alkhos, la commune a lancé la procédure de révision du RLP par délibération en date du 5 février 2021.

Consulter la délibération de prescription application/pdf - 290,56 KB

Concertation

Dans le cadre de la concertation autour de l’élaboration de son RLP, la commune entend associer, la population, les acteurs économiques locaux et les professionnels du secteur.

• Un premier atelier s’est déroulé le lundi 22 novembre 2021. Il était consacré à la présentation de la démarche et du contexte juridique en matière de publicité extérieure à Bourg de Péage.

• Une seconde réunion publique s’est tenue le 28 mars 2022 à 19h à la Maison des associations afin de présenter les orientations du futur RLP.
• Les ateliers du 11 avril 2022 ont permis d’aborder et de débattre autour des règles envisagées par la commune sur la question des enseignes, des publicités et des préenseignes.

Retrouvez les présentations et les règles proposées lors des ateliers :

Tout au long du projet, un registre de concertation est mis à disposition au service urbanisme pour recueillir les observations de toute personne intéressée.

Les étapes de la procédure

1 – Diagnostic du territoire

Le diagnostic du territoire s’est achevé le 20 janvier 2022 par sa restitution en comité de pilotage. 

Consultez le rapport de diagnostic application/pdf - 7,15 MB

2 – Elaboration des orientations du futur RLP et débat du conseil municipal

Les orientations du RLP ont été présenté de nouveau en conseil municipal du 15 juin 2023 et ont fait l’objet d’un débat. 

3 – Elaboration et arrêt du projet de RLP (mars 2022 à septembre 2023)

4 – Consultation des personnes publiques et enquête publique (fin 2023)

5 – Approbation et mise en œuvre du nouveau RLP (1er semstre 2024)

L’approbation de ce nouveau RLP aura les conséquences suivantes :

• Toute implantation, remplacement (même à l’identique) ou modification d’enseigne est soumise à autorisation
• Les publicités et préenseignes préexistantes ont deux ans pour se mettre en conformité, les enseignes 6 ans. (Si conformes aux dispositions antérieures ou bénéficiant d’une autorisation).
• Le pouvoir de police de la publicité extérieure est assuré par la commune de Bourg de Péage.

 

Pour toute question relative à vos enseignes et pour vous aider dans l’élaboration de votre demande d’autorisation contactez le service urbanisme de la mairie : 04 75 72 74 31

Définition des dispositifs

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

 Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.