Objectifs

Le RLP est un outil d’aménagement du territoire qui doit permettre d’améliorer l’image du territoire et de renforcer l’attractivité des entreprises locales en encadrant l’implantation des publicités, des enseignes et des préenseignes.

Accompagnée du bureau d’études Alkhos, la commune a lancé la procédure de révision du RLP par délibération en date du 5 février 2021.

Consulter la délibération de prescription application/pdf - 290,56 KB

Concertation

Dans le cadre de la concertation autour de l’élaboration de son RLP, la commune entend associer, la population, les acteurs économiques locaux et les professionnels du secteur. Retrouvez le bilan de la concertation validé en conseil municipal du 1er février 2024. 

Consultez le bilan de la concertation application/pdf - 1,07 MB

Les étapes de la procédure

1 – Diagnostic du territoire

Le diagnostic du territoire s’est achevé le 20 janvier 2022 par sa restitution en comité de pilotage. 

Consultez le rapport de diagnostic application/pdf - 5,25 MB
2 – Elaboration des orientations du futur RLP et débat du conseil municipal

Les orientations du RLP ont été présenté de nouveau en conseil municipal du 15 juin 2023 et ont fait l’objet d’un débat. 

Débat d'orientation application/pdf - 210,90 KB
3 – Arrêt du projet RLP et consultation des personnes publiques associées (février 2024)
4 – Enquête publique (été 2024)
5 – Approbation et mise en œuvre du nouveau RLP (fin 2024)


L’approbation de ce nouveau RLP aura les conséquences suivantes :

  • Toute implantation, remplacement (même à l’identique) ou modification d’enseigne est soumise à autorisation
  • Les publicités et préenseignes préexistantes ont deux ans pour se mettre en conformité, les enseignes 6 ans. (Si conformes aux dispositions antérieures ou bénéficiant d’une autorisation).
  • Le pouvoir de police de la publicité extérieure est assuré par la commune de Bourg de Péage.

 

Pour toute question relative à vos enseignes et pour vous aider dans l’élaboration de votre demande d’autorisation contactez le service urbanisme de la mairie : 04 75 72 74 31

Définition des dispositifs

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, ainsi que les dispositifs dont l’objet est de les recevoir.

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

 Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Services municipaux, Services techniques

Service urbanisme

Urbanisme, permis de construire, autorisations d'urbanisme, cadastre, PLU, opération façades, amélioration de l'habitat

  • Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex

  • 04 75 72 74 31
  • urbanisme@mairiebdp.fr
  • Du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h