Enquête publique nucléaire FRAMATOME

Enquête publique relative à la demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire de base n°63-U de Framatome de Romans Sur Isère au titre de l’article R593-47 du Code de l’Environnement » du lundi 8 janvier au vendredi 9 février. Dossier consultable sur support papier en Mairie pendant les horaires d’ouverture au public.

  • Permanence le samedi 13 janvier de 9h à 12h. 
  • Le dossier est également consultable en version numérique

 

Modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions application/pdf - 950,45 KB

Documents de la révision allégée n°1

Documents de la modification n°3

Services municipaux, Services techniques

Service urbanisme

Urbanisme, permis de construire, autorisations d'urbanisme, cadastre, PLU, opération façades, amélioration de l'habitat

  • Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex

  • 04 75 72 74 31
  • urbanisme@mairiebdp.fr
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