Enquête publique

Enquête publique transfert d'office de voies privées

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la commune de Bourg de Péage, en vue du transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du quartier des Bayannins ci-dessous désignées :

• rue Paul Gauguin (parcelles ZE n°846 et ZE n°824),
• rue Maurice Utrillo partie Ouest (parcelles ZE n°846, ZE n°822),
• avenue Claude Monet trottoirs Nord et Sud ( parcelles ZE n°824, ZE n°822, ZE n°689, ZE n°680, ZE n°1030),
• avenue Ugo Sironi partie Est (parcelles ZE n°681, ZE n°847),
• rue Henri Matisse partie Sud (parcelles ZE n°689 et ZE n°1031 ),
• rue Paul Cézanne (parcelles ZE n°823, ZE n°670 et ZE n°845),
• impasse Camille Claudel (parcelles ZS n°160 et ZS n°161 ).

Rapport du Commissaire enquêteur application/pdf - 109,78 KB

Enquête publique règlement local de publicité

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport du Commissaire enquêteur application/pdf - 2,24 MB