Projet Plan De Prevention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 4ème échéance - des infrastructures routières de la commune, est mis à disposition du public pendant deux mois du 20 mars 2024 au 20 mai 2024.

Durant cette période, les pièces du dossier sont consultables à l’hôtel de ville, rue du Docteur Eynard à Bourg de Péage, à la direction de l’urbanisme.

Le public peut formuler ses observations sur ce projet sur un registre ouvert à cet effet, à la direction de l’urbanisme, située à l’hôtel de ville, aux jours et heures habituelles d'ouverture du service urbanisme : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h00.

A l’issue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE.

Le Conseil Municipal sera alors amené à délibérer sur l’approbation de ce PPBE.

Enquête publique nucléaire FRAMATOME

Enquête publique relative à la demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire de base n°63-U de Framatome de Romans Sur Isère au titre de l’article R593-47 du Code de l’Environnement » du lundi 8 janvier au vendredi 9 février. Dossier consultable sur support papier en Mairie pendant les horaires d’ouverture au public.

 

Modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions application/pdf - 950,45 KB

Documents de la révision allégée n°1

Documents de la modification n°3

Services municipaux, Services techniques

Service urbanisme

Urbanisme, permis de construire, autorisations d'urbanisme, cadastre, PLU, opération façades, amélioration de l'habitat

  • Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex

  • 04 75 72 74 31
  • urbanisme@mairiebdp.fr
  • Du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h