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Enquête publique

Enquête publique transfert d'office de voies privées

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la commune de Bourg de Péage, en vue du transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du quartier des Bayannins ci-dessous désignées :

  • rue Paul Gauguin (parcelles ZE n°846 et ZE n°824),
  • rue Maurice Utrillo partie Ouest (parcelles ZE n°846, ZE n°822),
  • avenue Claude Monet trottoirs Nord et Sud ( parcelles ZE n°824, ZE n°822, ZE n°689, ZE n°680, ZE n°1030),
  • avenue Ugo Sironi partie Est (parcelles ZE n°681, ZE n°847),
  • rue Henri Matisse partie Sud (parcelles ZE n°689 et ZE n°1031 ),
  • rue Paul Cézanne (parcelles ZE n°823, ZE n°670 et ZE n°845),
  • impasse Camille Claudel (parcelles ZS n°160 et ZS n°161 ).

 

Déroulement de l'enquête

M. Gérard THEVENET, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera en mairie de Bourg de Péage, du lundi 25 Novembre au lundi 09 Décembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours, aux jours et heures habituelles d'ouverture du service urbanisme : du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 13h30 à 17h.


Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bourg de Péage, rue du Docteur Eynard :

  • Le lundi 25 Novembre 2024 de 09h00 à 12h00
  • Le lundi 09 Décembre 2024 de 13h30 à 17h00.

Vous pouvez faire remonter vos observations par mail : enquetepublique@mairiebdp.fr

Avis d'enquête publique application/pdf - 175,04 KB

Enquête publique règlement local de publicité

L’enquête publique se déroule du 9 septembre 2024 9h00 au 30 septembre 2024 17h00.

Monsieur André Aubanel, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bourg de Péage :

  • Le lundi 9 septembre 2024, de 14h à 17h
  • Le mardi 17 septembre 2024, de 14h à 17h
  • Le lundi 30 septembre 2024, de 14h à 17h.

Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier d’enquête publique ci-après. Vous pouvez faire remonter vos observations par mail : enquetepublique@mairiebdp.fr

Arrêté application/pdf - 1,06 MB
Avis de consultation application/pdf - 2,27 MB
Avis d'enquête publique application/pdf - 506,45 KB
Note de présentation application/pdf - 512,13 KB
Délilbérations du Conseil municipal application/pdf - 2,89 MB
Rapport de présentation du règlement application/pdf - 1,58 MB
Annexes application/pdf - 2,63 MB
Zonage application/pdf - 5,50 MB

Modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions application/pdf - 950,45 KB
Mention des textes qui régissent l'enquête publique application/pdf - 2,79 MB
Arrêté d’ouverture d’enquête publique application/pdf - 300,39 KB
Avis d'enquête publique application/pdf - 615,81 KB

Documents de la révision allégée n°1

1- Prescription et modalité de concertation application/pdf - 235,57 KB
4- Bilan concertation et arrêt du projet de révision du PLU application/pdf - 210,60 KB
7- Étude urbaine paysagère application/pdf - 1,26 MB
10- Avis DDT application/pdf - 92,90 KB
2- Décision de ne pas soumettre la procédure à une évaluation environnementale application/pdf - 147,95 KB
5- Bilan de la concertation application/pdf - 786,79 KB
8- Zonage application/pdf - 2,68 MB
3- Avis de la MRAe application/pdf - 149,04 KB
6- Notice application/pdf - 735,80 KB
9- PV examen conjoint application/pdf - 503,72 KB

Documents de la modification n°3

1- Arrêté application/pdf - 148,67 KB
4- Avis des services de l'Etat application/pdf - 675,17 KB
2- Décision de ne pas soumettre la procédure à une évaluation environnementale application/pdf - 165,38 KB
5- Notice application/pdf - 2,70 MB
8- Emplacement réservé application/pdf - 678,23 KB
3- Avis de la MRAe application/pdf - 164,65 KB
6- Règlement application/pdf - 2,28 MB
Services municipaux, Services techniques

Service urbanisme

Urbanisme, permis de construire, autorisations d'urbanisme, cadastre, PLU, opération façades, amélioration de l'habitat

  • Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex

  • 04 75 72 74 31
  • urbanisme@mairiebdp.fr

  • Du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h

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