Enquêtes publiques

Enquête publique zone de loisirs Diabolo

Le projet est porté par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo, maitre d’ouvrage de la zone de loisirs de 16 ha créée en 2010, dont l’aménagement s’effectue en plusieurs phases. La phase objet de la présente mise à jour de l’étude d’impact porte sur la « zone de loisirs nord » d’une superficie de 3,7 ha, comprenant la création de 10 lots maximum pour une surface de plancher maximale de 18 000 m², la réalisation de voiries internes (y compris mobilités douces), la création des réseaux ainsi que les dispositifs de gestion des eaux pluviales dans les espaces communs.

Par arrêté n° AR/2025/0320/T du 16/06/2025 le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné l’ouverture à l’enquête publique portant sur la mise à jour de l’étude d’impact de la zone de loisirs Diabolo qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutif du :

Lundi 4 Août 2025 à 9h au Mercredi 3 Septembre à 17h

La personne responsable du projet est la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo représentée par son président Monsieur Nicolas Daragon et dont le siège administratif est situé 1, place Jacques Brel 26000 Valence.

Mme HANSBERGER Dominique, ingénieure territoriale principale, Architecture et Ingénierie, retraitée a été désignée commissaire enquêtrice.

La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Bourg de Péage :  

• Lundi 4 Août de 09h à 12h,
• Mercredi 13 Août de 13h30 à 17h,
• Samedi 23 Août de 09h à 12h,
• Mercredi 3 Septembre de 13h30 à 17h.

Avis enquête publique complet application/pdf - 133,78 KB

Enquête publique transfert d'office de voies privées

Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la commune de Bourg de Péage, en vue du transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation du quartier des Bayannins ci-dessous désignées :

• rue Paul Gauguin (parcelles ZE n°846 et ZE n°824),
• rue Maurice Utrillo partie Ouest (parcelles ZE n°846, ZE n°822),
• avenue Claude Monet trottoirs Nord et Sud ( parcelles ZE n°824, ZE n°822, ZE n°689, ZE n°680, ZE n°1030),
• avenue Ugo Sironi partie Est (parcelles ZE n°681, ZE n°847),
• rue Henri Matisse partie Sud (parcelles ZE n°689 et ZE n°1031 ),
• rue Paul Cézanne (parcelles ZE n°823, ZE n°670 et ZE n°845),
• impasse Camille Claudel (parcelles ZS n°160 et ZS n°161 ).

Rapport du Commissaire enquêteur application/pdf - 109,78 KB

Enquête publique règlement local de publicité

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Rapport du Commissaire enquêteur application/pdf - 2,24 MB