Ville de Bourg-de-péage

Le budget est voté par le Conseil municipal, assemblée délibérante de la commune.

Dans un délai de 10 semaines avant l'examen du budget primitif, la Ville doit tenir son débat d’orientation budgétaire. Celui-ci porte prioritairement sur l’évolution du budget, les orientations générales à retenir, et sur la mise en œuvre des projets.

Les budgets des collectivités doivent toujours être réels et sincères, et suivre un calendrier établi par la loi (avant le 15 ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement, chacune présentée en équilibre en dépenses et en recettes.

Le budget est présenté et voté par chapitre, par opération si existante, et par article budgétaire pour certains.