Fiscalité locale

Les taxes locales contribuent au financement des équipements et des services rendus aux habitants.

Taux d'imposition

Ils sont différents d'une collectivité à l'autre : des variations peuvent donc exister concernant le montant de la taxe de deux locaux identiques situés dans des communes différentes. En revanche, les redevables d'une même commune relèvent du même taux d'imposition.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.51%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

 La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis.

Par « propriétés bâties » il convient d'entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment). 

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées.

Valeur locative cadastrale

C'est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale : en effet, elle est utilisée seule pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.

L'évaluation des propriétés est assurée par le centre des impôts fonciers chargé d'enregistrer les modifications liées à des travaux par exemple, avec le concours de la commission communale des impôts directs auxquelles participent des élus locaux et des contribuables.

Pour tenir compte des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation des propriétés, les valeurs locatives cadastrales sont également calculées à partir des déclarations spéciales déposées par les propriétaires dans les 90 jours de la date d'achèvement ou d'affectation du bien.

La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales. Pour tenir compte de l’évolution des coûts et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation et de revalorisation.