Direction des finances
Budgets communaux, règlements
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Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex
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Du lundi au vendredi, 8h30-12h et 13h30-18h
Le budget est voté par le Conseil municipal, assemblée délibérante de la commune. La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.
Conformément à la réglementation, retrouvez ci-dessous les données essentielles des subventions aux associations signées en 2022.
Nom | Date d'ajout | Taille |
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Budgets communaux, règlements
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