Mariage, PACS et parrainage civil

Mariage

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Bourg de Péage, l’un des époux (ou l'un des parents des époux) doit y être domicilié.


Dans un premier temps, les futurs époux doivent se présenter ensemble en mairie pour fixer la date provisoire du mariage, munis :

  • de leur pièce d’identité (CNI ou passeport)
  • d'un justificatif de domicile sur la commune

Une fois la date fixée, le dossier de mariage pourra être retiré à la mairie qui vous fournira les explications utiles (environ 3 mois avant). La date du mariage deviendra définitive suite au dépôt d’un dossier complet.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous la fiche de renseignements des époux et les documents à fournir pour constituer un dossier de mariage.

Téléchargez

Dossier de mariage application/pdf - 103,96 KB

Enregistrement du PACS

Depuis le 2 novembre 2017, l'enregistrement du Pacte Civil de Solidarité (PACS) se réalise auprès de la commune où est située la résidence commune des futurs partenaires.

Pour procéder à l’enregistrement de votre PACS, il vous suffit de suivre la procédure suivante :

  • Prenez rendez-vous avec le service Accueil État-civil au 04 75 72 74 00 (l’enregistrement des PACS se fait uniquement les mardis après-midi).
  • Constituez le dossier de PACS (Convention et déclaration conjointe de PACS + pièces à fournir)
     

Attention : formulaires Cerfa à télécharger ci-dessous (aucun formulaire ne sera fourni sur place)


Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état civil de la mairie le jour de leur rendez-vous pour l’enregistrement du PACS, avec le dossier complet (formulaires complétés + justificatifs)
Après vérification des pièces originales, l’officier de l’état civil enregistre la déclaration conjointe et restitue aux partenaires la convention de PACS avec le visa de la mairie.
Un récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS est remis aux partenaires. Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.


Attention : tout dossier incomplet ne pourra être instruit

Téléchargez

Parrainage civil

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints.

Condition à remplir : être un mineur dont au moins d’un des parents est domiciliés à Bourg de Péage.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de -6 mois ou livret de famille à jour.
  • Justificatif de domicile
  • Carte d’identité des parents
  • Photocopie des cartes d’identité des parrain et marraine

Remarques : le parrainage civil n’a pas de valeur légal et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.

Téléchargez

Dossier de parrainage civil application/pdf - 87,12 KB
Services municipaux, Administration

Accueil-État civil

Formalités administratives, état-civil, élections, cimetière

  • Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex

  • 04 75 72 74 00
  • accueil@mairiebdp.fr , elections@mairiebdp.fr
  • Lundi, mercredi et vendredi : 9h-12h et 13h30-17h Mardi et jeudi : 9h-12h et 13h30-18h samedi : 9h-12h