AVIS / Enquête publique relative à l'aliénation partielle du chemin rural n°17 (17 fév. - 2 mars)

Par arrêté n° AR/2019/0013/T en date du 07 janvier 2020, Madame le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné l'ouverture de l'enquête publique d’une durée de 15 jours portant aliénation partielle du chemin rural n°17.

A cet effet, Monsieur Jacques SERRET, commandant de police retraité a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Bourg de Péage, service urbanisme, Rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg de Péage, du lundi 17 février 2020 au lundi 2 mars 2020 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.bourgdepeage.com.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement  ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Bourg de Péage, Service Urbanisme, Rue du Docteur Eynard, BP 43, 26300 Bourg de Péage.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir les observations en mairie :

-    Le lundi 17 février 2020, de 9h à 11h
-    Le lundi 02 mars 2020, de 15h à 17h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, transmettra à Madame le Maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

 

Arrêté application/pdf - 156,87 KB
Dossier d'enquête publique application/pdf - 3,84 MB
Services municipaux, Services techniques

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  • Hôtel de Ville rue du Dr. Eynard - BP43 26301 BOURG DE PÉAGE Cedex

  • 04 75 72 74 31
  • urbanisme@mairiebdp.fr
  • Du lundi au vendredi, 9h-12h et 13h30-17h