Enquête publique - Modification n°2 du PLU

AVIS / Enquête publique modification n°2 du PLU (22 mars - 7 avril 2021)

Par arrêté n°AR/2021/0062/T du 17/02/2021, le Maire de la commune de Bourg de Péage a ordonné l’ouverture à l’enquête publique de la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg de Péage.

Cette modification a pour objet la modification :
1-    Du règlement écrit

• L’implantation des constructions par rapport aux voies (articles Ub6 et Aud6) et aux limites séparatives (article Ua7) ;
• Les interdictions et autorisations sous conditions dans la zone UC (articles Uc1 et Uc2) ;
• L'alignement des bâtis identifiés au document graphique (article 09 des dispositions générales) ;
• La hauteur de certains types de constructions (UC11) ;
• L'aspect extérieur des clôtures en zone Ah (article Ah11).

2-    Du règlement graphique : passage de la zone Uci (activités) à la zone Uc (habitat) de la zone « Kélian ».
3-    Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur « Kélian ».
4-    La réduction de l'emplacement réservé n°13 (desserte de la future zone d'activités).

M. Gérard THEVENET, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bourg de Péage, du lundi 22 mars 2021 au mercredi 07 avril 2021 inclus, soit pendant 17 jours, aux jours et heures habituelles d'ouverture du service urbanisme : le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bourg de Péage : 

Le lundi 22 mars 2021 de 9h à 12h
Le samedi 27 mars 2021 de 9h à 12h
Le Mercredi 7 avril 2021 de 13h30 à 17h.

 

Les observations au commissaire enquêteur peuvent également être envoyées :

• par courrier : À l'attention de M. Gérard THEVENET, commissaire enquêteur - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Bourg de Péage - Hôtel de Ville - BP 43 - 26300 Bourg de Péage
• par courriel : enquetepublique@mairiebdp.fr

 

Documents téléchargeables

Conclusions de l'enquête publique