JURÉS D'ASSISES 2025 - Tirage au sort
Conformément au Code de procédure pénale en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises, il sera procédé publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui des jurés réservés par l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2024, soit 24 jurés pour la commune de Bourg de Péage.
Le tirage aura lieu le jeudi 15 Mai 2024, à 9h au service Accueil Etat-Civil (Mairie de Bourg de Péage).