Ville de Bourg de Péage

VOTE PAR PROCURATION : quelle démarche ?

Publié le 02 avril 2012

Cette année, les électeurs sont appelés aux urnes à l’occasion des élections présidentielles (22 avril et 6 mai) et des élections législatives (10 et 17 juin).
Si vous êtes dans l’incapacité de  vous déplacer ou d’être présent le jour du scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous : c’est le vote par procuration.


Comment ça marche ?
La procuration est établie sans frais. Vous devez impérativement être inscrits dans la même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote) que la personne à qui vous confiez la procuration.
Cette procuration peut être établie pour un scrutin déterminée, pour l’un des deux tours ou pour les deux. Elle peut aussi être établie pour une durée de son choix (dans la limite d'un an) si l'intéressé est de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.


Quand doit-on faire établir une procuration ?
Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.


Où faire établir sa procuration ?
Pour établir une procuration, les électeurs péageois doivent se présenter au Commissariat de police de Romans (quai Sainte Claire)


Les démarches à accomplir
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d'une pièce d'identité 
  • d'une déclaration sur l'honneur, intégrée au formulaire Cerfa n° 12668*01 (disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.


Pour toute information, s'adresser au :
Commissariat de police de Romans (quai Sainte Claire)
04 75 70 22 22

 

Mairie de Bourg de Péage
Rue Docteur Eynard
26300 BOURG DE PEAGE
Tel : 04 75 72 74 00

Réalisation :Stratis

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